Conditions Générales d’Utilisation

Article 1 : Objet

GESTION SPORTS est une plateforme en ligne spécialisée dans la gestion des clubs sportifs. Elle propose une gamme de services adaptés aux dirigeants de clubs, aux joueurs et aux visiteurs du site.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les termes et conditions qui s’imposent à toute personne physique ou morale souhaitant accéder aux services proposés par la plateforme, les utiliser ou s’inscrire. Ces CGU s’appliquent conjointement avec les Conditions Générales de Vente (CGV), les Mentions Légales et la Politique de Confidentialité, disponibles sur les sites de Gestion Sports.

L’inscription, l’accès ou l’utilisation des services de la plateforme implique l’acceptation inconditionnelle de l’ensemble des termes de ces documents.

Définition des profils utilisateurs :

Utilisateur DIRIGEANT : désigne toute personne physique ou morale membre du service Gestion Sports, bénéficiant d’un accès à une interface dédiée pour la gestion des activités du club, la gestion des adhérents et la planification des événements sportifs.

Utilisateur JOUEUR : désigne toute personne physique inscrite sur la plateforme et ayant accès à l’interface dédiée aux joueurs. Cet utilisateur peut, entre autres, réserver des créneaux sportifs, participer à des événements et souscrire à des abonnements spécifiques au club auquel il est rattaché.

Utilisateur SITE : désigne toute personne inscrite aux newsletters ou utilisant le réseau de sites internet Gestion Sports pour consulter des informations sur les services offerts, lire des conseils pour les dirigeants de clubs, ou accéder à des offres commerciales.

Capacité à accepter les CGU :
Tout utilisateur de la Plateforme déclare avoir la capacité d’accepter les CGU, les CGV, les Mentions Légales et la Politique de Confidentialité. Cela inclut :

Personnes majeures : Les utilisateurs doivent avoir atteint l’âge de la majorité numérique légale dans leur pays de résidence pour s’inscrire sur la plateforme et utiliser les services de Gestion Sports.

Personnes mineures : Dans le cas où l’utilisateur serait mineur et n’ayant pas atteint la majorité numérique, il doit avoir l’autorisation expresse de ses parents ou des titulaires de l’autorité parentale pour accéder à la plateforme et l’utiliser. Les parents ou représentants légaux sont responsables de surveiller l’utilisation faite par les enfants du service.

Restrictions d’utilisation :
Toute inscription générée automatiquement par un robot ou par un autre procédé automatique est strictement interdite et sera refusée par Gestion Sports.

Article 2 : Mentions légales

2.1 Éditeur du site
Le site est édité par la société GESTION SPORTS, société par actions simplifiée inscrite au RCS Perpignan sous le numéro 881 073 688, dont le siège social est situé au 3 rue du Gargal – 66750 Saint Cyprien – France.

Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social : 10 000 €
Numéro d’identification fiscale (TVA intracommunautaire) : FR79881073688
Directeur de la publication : Loic TAP
Contact téléphonique :
+33 4 13 33 36 86
Adresse e-mail : contact@gestion-sports.com
2.2 Hébergeur du site
Le site est hébergé par OVH, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Capital social : 10 000 000 €
Numéro RCS : Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Numéro d’identification fiscale (TVA intracommunautaire) : FR 22 424 761 419
Code APE : 6202A
Contact OVH : www.ovh.com
2.3 Protection des données et confidentialité
Conformément aux lois en vigueur sur la protection des données personnelles, GESTION SPORTS assure la collecte, le traitement et la protection des informations personnelles de ses utilisateurs dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Pour plus d’informations sur la gestion de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité disponible sur gestion-sports.fr.

Article 3 : Accès aux sites

3.1 Site 1 – https://www.gestion-sports.fr
Le site public gestion-sports.fr permet aux Utilisateurs SITE d’accéder gratuitement aux services suivants :

Présentation de la solution GESTION SPORTS ;
Présentation des tarifs et prise de rendez-vous ;
Blog partageant des conseils destinés aux dirigeants de clubs ;
Inscription à la newsletter ;
Accès et invitations à des webinaires ;
Offres commerciales.

3.2 Accès et frais
Le site gestion-sports.fr est accessible gratuitement depuis n’importe où, sous réserve que l’Utilisateur SITE dispose d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires à l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.

3.3 Interruption de l’accès
Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site gestion-sports.fr peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.

3.4 Site 2 – https://www.gestion-sports.com (personnalisé)
Le site gestion-sports.com, qui peut être personnalisé pour chaque club, permet un accès à deux types d’interfaces :

3.41 Utilisateur JOUEUR : accès à un espace privé ou via une application mobile en marque blanche, permettant :

Réservation et paiement en ligne ;
Inscription à des événements et paiement en ligne ;
Achat d’abonnements et/ou d’offres de crédits et paiement en ligne ;
Consultation des actualités du club ;
Création de matchs et participation à des événements ;
Notifications via email et push ;
Vue des prochaines réservations et participations aux événements.

3.42 Accès et frais
Le site gestion-sports.com est accessible gratuitement depuis n’importe où par les Utilisateurs JOUEURS, sous réserve de disposer d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.

3.43 Interruption de l’accès Utilisateur JOUEUR
Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site gestion-sports.com pour les Utilisateurs JOUEURS peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.

3.5 Site 2 – Utilisateur DIRIGEANT
Le site gestion-sports.com, permet également aux Utilisateurs DIRIGEANTS d’accéder à un espace privé qui inclut :

Une plateforme de gestion d’activité (présentée sur le site public https://www.gestion-sports.fr) ;
Une plateforme de support technique (disponible sur https://support.gestion-sports.fr) ;
Des communications et newsletters de GESTION SPORTS (commerciales, informatives, etc.).

3.51 Accès Utilisateur DIRIGEANT
L’accès à l’espace privé du site gestion-sports.com pour les Utilisateurs DIRIGEANTS est soumis à la signature d’un bon de commande, à l’acceptation des CGV, et au paiement correspondant. Tous les frais nécessaires à l’accès (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’Utilisateur DIRIGEANT.

3.6 Site 3 – https://www.projet-padel.fr
Le site projet-padel.fr permet l’accès à des services payants, incluant :

Des conseils en développement de structure sportive ;
Des services de consulting sur des projets Padel.

3.61 Accès Site 3 et frais
Le site projet-padel.fr est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires à l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.

3.7 Adhésion aux CGU et obligations
L’Utilisateur JOUEUR, l’Utilisateur DIRIGEANT, et l’Utilisateur SITE doivent consulter et accepter sans réserve les présentes CGU en cochant la case dédiée située à côté de la mention « J’ai lu et j’accepte sans réserve les Conditions Générales d’Utilisation de Gestion Sports » lors de leur inscription.

3.8 Newsletters

Utilisateurs JOUEURS : en acceptant les présentes CGU, l’utilisateur accepte de recevoir les newsletters du club, incluant des actualités, résultats, informations, et offres commerciales.

Utilisateurs DIRIGEANTS : en acceptant les présentes CGU, l’utilisateur accepte de recevoir les newsletters de Gestion Sports, incluant des actualités du logiciel, des fonctionnalités, des tutoriels, et des offres commerciales.

3.9 Exactitude des informations fournies
Lors de son inscription, l’Utilisateur JOUEUR, l’Utilisateur DIRIGEANT, ou l’Utilisateur SITE s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Toute donnée incorrecte ou falsifiée peut entraîner la résiliation immédiate de l’accès aux services.

3.10 Responsabilité de l’utilisation du compte
L’Utilisateur JOUEUR, l’Utilisateur DIRIGEANT, ou l’Utilisateur SITE est entièrement responsable de l’utilisation de son compte, y compris en cas d’accès non autorisé par des tiers. Toute connexion ou transmission de données via la plateforme est réputée effectuée sous sa responsabilité exclusive.

3.11 Inactivité et fermeture de compte
En cas d’inactivité du compte pendant trois (3) ans, Gestion Sports se réserve le droit de fermer le compte de l’utilisateur, qu’il soit JOUEUR, DIRIGEANT, ou SITE.

3.12 Fermeture à l’initiative de l’utilisateur
L’Utilisateur JOUEUR peut supprimer son compte depuis son espace personnel en cliquant sur « Supprimer mon profil ».
L’Utilisateur SITE peut contacter Gestion Sports pour demander la suppression de ses données personnelles en envoyant un email à rgpd@gestion-sports.com.

3.13 Sanctions pour non-respect des CGU
En cas de manquement aux présentes CGU, Gestion Sports se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte de l’utilisateur sans préavis. Cela inclut, sans s’y limiter : la fourniture de fausses informations, des agissements contraires aux intérêts commerciaux de Gestion Sports, ou des violations graves des CGU.

Article 4 : Collecte et protection des données personnelles

4.1 Collecte des données
Lors de la création du compte utilisateur (JOUEUR, DIRIGEANT ou SITE), la collecte de certaines informations personnelles est nécessaire et obligatoire. Gestion Sports s’engage à traiter les données personnelles dans le respect de la législation applicable, notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Ces données sont collectées afin de permettre l’accès aux services de la plateforme et leur bon fonctionnement.

4.2 Catégories de données collectées
Les informations collectées lors de l’inscription incluent, sans s’y limiter :

Nom, prénom(s) ;
Date de naissance ;
Image/logo/photo de profil (facultatif) ;
Adresse postale, code postal et ville (facultatif, mais requis pour certaines fonctionnalités ou abonnements) ;
Téléphone(s) personnel et/ou professionnel ;
E-mail(s) personnel et/ou professionnel ;
Fonction/Métier/Domaine professionnel (facultatif) ;
Date et heure de la dernière connexion ;
Certificat médical (facultatif) pour les utilisateurs JOUEURS (si nécessaire pour l’activité sportive).

4.3 Finalités du traitement
Les données collectées ont pour but de :

Gérer les comptes des utilisateurs JOUEURS, DIRIGEANTS et SITES ;
Permettre la facturation et la gestion des abonnements ;
Envoyer des communications informatives (actualités, newsletters) et des offres commerciales ;
Faciliter l’inscription aux événements sportifs et la réservation de créneaux ;
Assurer la gestion des abonnements et des paiements en ligne ;
Garantir la sécurité des services proposés et prévenir tout usage frauduleux.

4.4 Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

Droit d’accès : l’utilisateur peut obtenir une copie des données personnelles le concernant ;
Droit de rectification : l’utilisateur peut demander la modification de données inexactes ou incomplètes ;
Droit d’effacement : l’utilisateur peut demander la suppression de ses données dans certains cas ;
Droit d’opposition : l’utilisateur peut s’opposer au traitement de ses données pour des motifs légitimes ;
Droit à la portabilité : l’utilisateur peut demander la transmission de ses données dans un format lisible par une machine.

L’utilisateur peut exercer ses droits en contactant Gestion Sports via :

Email : rgpd@gestion-sports.com (pour les utilisateurs des sites 1 et 3)
Depuis l’espace personnel sur le site 2 pour les utilisateurs JOUEURS et DIRIGEANTS.

4.5 Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées pendant une durée qui n’excède pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. Gestion Sports s’engage à appliquer les durées de conservation suivantes :

Utilisateurs JOUEURS : données conservées pendant toute la durée de l’utilisation du service et supprimées dans un délai de 3 ans après la dernière activité ;

Utilisateurs DIRIGEANTS : données conservées pendant la durée du contrat et supprimées dans un délai de 5 ans après la fin du contrat ;

Utilisateurs SITE : données conservées pendant 3 ans après la dernière activité de l’utilisateur.

4.6 Partage et transfert des données
Les données personnelles des utilisateurs peuvent être partagées avec des sous-traitants ou prestataires dans le cadre du bon fonctionnement des services proposés par Gestion Sports. Ces prestataires incluent notamment :

Hébergement : OVH, responsable de l’hébergement sécurisé des données ;
Communication : Brevo pour l’envoi d’emails, de newsletters, et de notifications ;
Paiements en ligne : Stripe ou Payzen pour les transactions financières, selon les configurations du client.
Système d’accès : LivExpérience, NEOP ou Spartime pour envoyer les codes d’accès selon la configuration du client.
Caisse : JDC ou LivExpérience pour remonter les informations de paiement

Gestion Sports s’assure que tous ses sous-traitants respectent strictement les dispositions du RGPD et mettent en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la confidentialité et la sécurité des données.

4.7 Transfert hors de l’Union Européenne
Si des données personnelles sont transférées en dehors de l’Union Européenne, Gestion Sports garantit que ces transferts sont effectués conformément aux exigences légales, notamment en s’assurant que le pays de destination présente un niveau de protection adéquat ou en mettant en place des garanties appropriées telles que des clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne.

4.8 Sécurité des données
Gestion Sports met en œuvre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles des utilisateurs, y compris :

Le chiffrement des données sensibles ;
Des systèmes de protection (pare-feu, antivirus, etc.) pour prévenir tout accès non autorisé ;
La limitation des accès aux données personnelles aux seules personnes autorisées au sein de Gestion Sports et de ses prestataires.
En cas de faille de sécurité ou d’atteinte aux données personnelles, Gestion Sports s’engage à informer les utilisateurs concernés dans les meilleurs délais, et à notifier cette violation à la CNIL dans un délai de 72 heures, conformément au RGPD.

4.9 Cookies et technologies de suivi
La plateforme utilise des cookies et d’autres technologies de suivi pour collecter des informations sur la navigation des utilisateurs. Ces cookies sont utilisés pour améliorer l’expérience utilisateur, fournir des services adaptés, et collecter des statistiques de fréquentation. L’utilisateur peut gérer ses préférences en matière de cookies via les paramètres de son navigateur.

4.10 Consentement des mineurs
Pour les utilisateurs mineurs, la collecte des données personnelles est soumise à l’autorisation préalable des titulaires de l’autorité parentale. Gestion Sports invite les parents à surveiller l’utilisation de la plateforme par leurs enfants et à veiller à la protection de leurs données.

4.11 Délégué à la Protection des Données (DPO)
Gestion Sports a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO) chargé de veiller au respect du RGPD et de la législation relative à la protection des données personnelles. Pour toute question ou demande relative aux données personnelles, les utilisateurs peuvent contacter le DPO par :

Email : rgpd@gestion-sports.com
Courrier : à l’adresse du siège social de Gestion Sports.

Article 5 : Propriété Intellectuelle

5.1 Propriété des contenus
L’ensemble des éléments disponibles sur la Plateforme Gestion Sports, y compris, sans limitation :

Les logiciels, codes sources et objets,
Les bases de données,
Les textes, photographies, vidéos, illustrations, images, logos, marques,
Les documents téléchargeables,
Les designs, charte graphique et interfaces utilisateur,
sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle, notamment au titre du droit d’auteur, du droit des marques, des brevets et du droit des producteurs de base de données, ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur.
Ces contenus sont la propriété exclusive de Gestion Sports, de ses partenaires ou des tiers ayant autorisé leur usage. Les présentes CGU ne confèrent aucun droit de propriété à l’utilisateur sur ces éléments, mais seulement un droit personnel, non exclusif et non transférable d’utilisation des services conformément aux présentes CGU et CGV.

5.2 Licences d’utilisation des services
Dans le cadre de l’accès et de l’utilisation de la Plateforme et des Services, Gestion Sports accorde à l’utilisateur une licence limitée, personnelle, non exclusive et non cessible, strictement réservée à l’utilisation des fonctionnalités mises à disposition via la Plateforme, et uniquement pour ses besoins personnels ou professionnels liés à l’objet de l’abonnement souscrit.

Cette licence n’accorde aucun droit à l’utilisateur en dehors de ce qui est explicitement permis dans les présentes CGU et CGV.

5.3 Reproduction et utilisation des contenus
Toute copie, reproduction, représentation, distribution, adaptation, modification, traduction, diffusion ou toute autre exploitation, intégrale ou partielle, des contenus présents sur la Plateforme, sans l’autorisation préalable et écrite de Gestion Sports, est strictement interdite. De même, tout procédé d’extraction ou de réutilisation des bases de données ou d’autres éléments de la Plateforme, en violation des droits exclusifs de Gestion Sports, est interdit et pourra entraîner des poursuites judiciaires.

5.4 Créations de tiers et utilisateurs
Si l’utilisateur (par exemple un DIRIGEANT) contribue ou crée des contenus (textes, images, vidéos, logos, etc.) sur la Plateforme, ou si ces contenus sont fournis à Gestion Sports dans le cadre de l’utilisation du Service, il garantit détenir tous les droits nécessaires pour autoriser leur utilisation. En conséquence, l’utilisateur accorde à Gestion Sports une licence mondiale, gratuite, non exclusive, pour la durée légale des droits concernés, afin de reproduire, représenter, héberger, stocker, adapter, modifier, diffuser et exploiter ces contenus dans le cadre des services de Gestion Sports.

Cette licence permet à Gestion Sports d’utiliser ces contenus dans le cadre des services rendus à l’utilisateur ou à des fins commerciales liées à la promotion des services de la Plateforme (par exemple, création d’une application mobile, documents marketing, supports de communication, etc.). Gestion Sports s’engage à ne pas utiliser ces contenus pour d’autres finalités non prévues dans les présentes CGU sans autorisation préalable de l’utilisateur.

5.5 Signes distinctifs
Les marques, logos, noms de domaine et tous les autres signes distinctifs liés à Gestion Sports, visibles sur la Plateforme, sont protégés par les lois en vigueur. Ils ne peuvent être utilisés sans l’autorisation expresse et écrite de Gestion Sports sous peine de contrefaçon.

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces signes distinctifs, sans l’autorisation préalable de Gestion Sports, est interdite et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

5.6 Liens hypertextes et droits de tiers
La Plateforme peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites web tiers. Ces sites tiers sont exploités indépendamment de Gestion Sports, et leur utilisation est soumise à leurs propres conditions générales d’utilisation et politiques de confidentialité.

Gestion Sports n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et ne peut être tenu responsable de leur contenu, des services qu’ils proposent, ou des éventuelles violations de droits de propriété intellectuelle qu’ils pourraient engendrer. Les utilisateurs sont invités à signaler à Gestion Sports tout lien suspect ou frauduleux rencontré dans le cadre de leur utilisation de la Plateforme.

5.7 Sanctions en cas de violation
Tout manquement aux dispositions du présent article constitue une violation des droits de propriété intellectuelle de Gestion Sports ou de tiers. Gestion Sports se réserve le droit de suspendre immédiatement l’accès aux services, de résilier le compte de l’utilisateur contrevenant, sans préjudice des poursuites judiciaires qui pourraient être engagées en réparation du préjudice subi.

En cas de contrefaçon ou d’utilisation abusive des éléments protégés, l’utilisateur contrevenant pourra être condamné à des sanctions civiles et pénales, incluant des dommages et intérêts.

Article 6 : Responsabilité

6.1 Fiabilité des informations
Bien que Gestion Sports s’efforce de publier des informations fiables et mises à jour sur la Plateforme, elle ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité de ces informations. Les Utilisateurs reconnaissent utiliser les informations présentes sur la Plateforme à leurs propres risques et responsabilités. Gestion Sports se réserve le droit de corriger, modifier ou supprimer les contenus à tout moment sans préavis, afin de garantir leur fiabilité ou leur conformité aux évolutions légales ou techniques.

6.2 Informations sans valeur contractuelle
Les informations publiées sur les sites de Gestion Sports sont fournies à titre purement informatif et n’ont aucune valeur contractuelle, sauf mention contraire expresse. Ces informations peuvent évoluer à tout moment en fonction des changements dans les réglementations ou les mises à jour des services. Gestion Sports décline toute responsabilité pour les décisions prises par les Utilisateurs en se basant sur les informations présentes sur la Plateforme, et les invite à vérifier régulièrement les informations publiées.

6.3 Sécurité informatique
Bien que Gestion Sports mette en œuvre des mesures de sécurité raisonnables pour protéger l’intégrité des systèmes informatiques et la confidentialité des données, l’Utilisateur reconnaît et accepte que la sécurité absolue des informations transmises via Internet ne peut être garantie. Gestion Sports ne pourra être tenue responsable en cas d’infection par des virus ou d’autres menaces informatiques affectant le matériel informatique de l’Utilisateur (ordinateur, smartphone, tablette, etc.), résultant de l’accès à la Plateforme ou de l’utilisation des services. Il incombe à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger ses équipements et ses données, notamment par l’installation de logiciels antivirus et pare-feu appropriés.

6.4 Confidentialité des données
Gestion Sports s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la confidentialité des données personnelles conformément à sa Politique de Confidentialité. Cependant, Gestion Sports ne pourra être tenue pour responsable en cas d’accès non autorisé aux données personnelles de l’Utilisateur, résultant d’une faille de sécurité causée par une négligence de l’Utilisateur (mots de passe trop faibles, absence de protection contre les intrusions, etc.) ou d’une cyberattaque complexe échappant à son contrôle.

6.5 Disponibilité de la Plateforme
Gestion Sports s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer une disponibilité continue de la Plateforme 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve des opérations de maintenance et des cas de force majeure. Toutefois, Gestion Sports ne garantit pas que l’accès à la Plateforme sera ininterrompu ou exempt d’erreurs. Gestion Sports se réserve également le droit d’interrompre temporairement l’accès à la Plateforme pour des raisons de maintenance, d’amélioration technique ou de mise à jour. En cas d’interruption planifiée, les Utilisateurs seront informés par notification ou par email, dans la mesure du possible.

6.6 Service en l’état
La Plateforme et les services sont fournis « en l’état » et accessibles en fonction de leur disponibilité, sans aucune garantie explicite ou implicite quant à la qualité, la performance ou l’adéquation des services à un usage particulier. Gestion Sports ne saurait être responsable des éventuelles erreurs, bugs ou interruptions des services. Les Utilisateurs reconnaissent que certaines fonctionnalités peuvent être temporairement suspendues ou altérées en raison des opérations de maintenance ou des mises à jour des systèmes.

6.7 Modifications et évolutions techniques
Gestion Sports se réserve le droit d’apporter des modifications techniques à la Plateforme et à ses services, afin d’améliorer leurs performances ou de les adapter aux évolutions technologiques ou légales. Ces évolutions peuvent entraîner des interruptions temporaires du service, pour lesquelles Gestion Sports ne pourra être tenue responsable. Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que ces modifications sont essentielles au maintien de la qualité et de la sécurité des services fournis.

6.8 Force majeure
Gestion Sports ne pourra être tenue responsable de tout manquement à ses obligations contractuelles en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence française. Constituent notamment des événements de force majeure : les catastrophes naturelles, les grèves, les conflits sociaux, les émeutes, les attentats, les guerres, les coupures de courant prolongées, les pannes des réseaux de télécommunications, les attaques informatiques de grande ampleur, ou tout autre événement indépendant de la volonté de Gestion Sports. En cas de force majeure, l’exécution des obligations de Gestion Sports sera suspendue pendant la durée de l’événement sans que cela n’entraîne de résiliation automatique des présentes CGU.

6.9 Limitation de responsabilité
Dans l’hypothèse où la responsabilité de Gestion Sports serait engagée par l’Utilisateur pour manquement à l’une de ses obligations contractuelles, les dommages et intérêts auxquels pourrait prétendre l’Utilisateur seront strictement limités aux seuls dommages directs, personnels et certains, à l’exclusion des préjudices indirects ou immatériels, tels que les pertes d’exploitation, pertes de chiffre d’affaires, perte de données ou préjudices commerciaux. Le montant total des indemnisations ne pourra excéder les sommes perçues par Gestion Sports dans le cadre de l’abonnement de l’Utilisateur sur les 6 derniers mois précédant l’incident.

Article 7 : Cookies

7.1 Utilisation des cookies
Lors de la navigation sur les sites de Gestion Sports, des cookies peuvent être installés automatiquement sur le navigateur de l’Utilisateur JOUEUR, DIRIGEANT ou SITE, pour permettre une meilleure utilisation de la Plateforme et optimiser les services offerts. Ces cookies permettent de stocker des informations sur la navigation de l’Utilisateur, ainsi que de faciliter les connexions ultérieures et d’améliorer l’expérience utilisateur.

7.2 Nature des cookies
Les cookies sont de petits fichiers textes déposés sur le disque dur de l’ordinateur ou appareil mobile de l’Utilisateur. Ces cookies sont utilisés pour permettre l’accès aux services de Gestion Sports, pour se souvenir des préférences de l’Utilisateur, et pour optimiser l’affichage du site ou de l’application. Ils ne comportent pas d’informations directement identifiables, mais peuvent stocker des données de navigation comme l’adresse IP ou les préférences de langue.

7.3 Objectif des cookies
Les cookies utilisés sur les sites de Gestion Sports ont plusieurs objectifs :

Cookies nécessaires : permettent de garantir le bon fonctionnement de la Plateforme, notamment pour l’authentification des utilisateurs et l’accès aux espaces sécurisés.
Cookies de performance et d’analyse : collectent des données anonymes sur la manière dont les utilisateurs naviguent sur le site, afin d’améliorer la performance et l’ergonomie des services.
Cookies fonctionnels : permettent de se souvenir des choix de l’Utilisateur (comme la langue) et de fournir des fonctionnalités améliorées.
Cookies publicitaires : peuvent être utilisés pour afficher des annonces pertinentes en fonction des intérêts de l’Utilisateur ou pour limiter le nombre de fois où une publicité est affichée.

7.4 Acceptation et gestion des cookies
Lors de sa première visite sur les sites de Gestion Sports, l’Utilisateur est informé de l’utilisation des cookies par un bandeau d’information. Il peut accepter ou refuser l’installation de ces cookies en configurant les paramètres de son navigateur. L’Utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences en matière de cookies en cliquant sur le lien « Gestion des cookies » situé en bas de chaque page du site ou en modifiant les paramètres de son navigateur. Le refus d’installation de certains cookies peut entraîner une expérience utilisateur dégradée ou l’impossibilité d’accéder à certaines fonctionnalités.

7.5 Cookies tiers
Dans certains cas, des cookies tiers peuvent être déposés sur l’appareil de l’Utilisateur lors de l’utilisation des services de Gestion Sports, notamment via des partenaires tels que les prestataires de services de paiement en ligne, les plateformes d’emailing ou les services de mesure d’audience. Ces cookies sont soumis aux politiques de confidentialité propres à ces tiers, et Gestion Sports décline toute responsabilité concernant leur utilisation. Gestion Sports veille cependant à ce que ces partenaires respectent les obligations légales en matière de protection des données.

7.6 Désactivation et gestion des cookies tiers
L’Utilisateur peut choisir de bloquer les cookies tiers en configurant son navigateur ou en refusant explicitement ces cookies lors de sa première connexion. Cependant, en désactivant ces cookies, certaines fonctionnalités des sites ou applications de Gestion Sports pourraient être limitées, voire inaccessibles. Gestion Sports ne pourra être tenue responsable des conséquences liées à un mauvais fonctionnement des services en raison de la désactivation des cookies tiers.

7.7 Conséquences du refus des cookies
Si l’Utilisateur refuse l’utilisation de certains cookies, il est informé que cela pourrait entraîner une dégradation de l’expérience utilisateur, notamment en limitant l’accès à certaines fonctionnalités ou en provoquant des erreurs dans l’affichage du site. Gestion Sports ne sera en aucun cas responsable de ces dysfonctionnements liés au refus ou à la suppression des cookies nécessaires au bon fonctionnement de la Plateforme.

7.8 Balises web et technologies similaires
En plus des cookies, certaines pages web de Gestion Sports ou ses emails peuvent contenir des balises web (également appelées pixels invisibles) ou des technologies similaires qui collectent des informations sur la navigation des utilisateurs. Ces technologies permettent, par exemple, de compter le nombre de visiteurs d’une page spécifique ou de mesurer l’efficacité d’une campagne email. Les informations collectées via ces balises sont strictement anonymes et ne sont utilisées qu’à des fins statistiques.

7.9 Utilisation des balises web avec des partenaires
Les balises web peuvent être utilisées conjointement avec certains partenaires, dans le cadre de campagnes publicitaires ou d’analyse du trafic. Gestion Sports veille à ce que ces partenaires respectent les règles en matière de protection des données et n’utilisent les informations collectées que de manière anonymisée.

7.10 Liens hypertextes et cookies externes
Les sites de Gestion Sports peuvent contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites externes. Gestion Sports décline toute responsabilité quant à la gestion des cookies par ces sites tiers. Il est recommandé à l’Utilisateur de consulter les politiques de confidentialité et de cookies propres à chaque site tiers qu’il visite.

7.11 Gestion des préférences cookies
L’Utilisateur peut gérer ses préférences en matière de cookies directement depuis les paramètres de son navigateur. Il peut également choisir de supprimer les cookies existants sur son appareil. Les principaux navigateurs proposent des options pour contrôler la gestion des cookies :

Google Chrome : Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies et autres données de site.
Mozilla Firefox : Options > Vie privée et sécurité > Cookies et données de site.
Safari : Préférences > Confidentialité > Cookies et autres données de site.
Microsoft Edge : Paramètres > Cookies et autorisations de site > Gérer et supprimer les cookies.
Si l’Utilisateur choisit de bloquer les cookies, certaines parties du site ou de l’application pourraient ne pas fonctionner correctement.

Article 8 : Durée des Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

8.1 Durée d’application des CGU
Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée à compter de l’acceptation des présentes par l’Utilisateur JOUEUR, DIRIGEANT ou SITE. Le contrat prend effet dès la première utilisation de la Plateforme, incluant tout accès, navigation, ou utilisation des services.

8.2 Résiliation des CGU par l’Utilisateur
L’Utilisateur JOUEUR, DIRIGEANT ou SITE peut résilier son compte à tout moment, conformément aux dispositions de l’article 3 des présentes CGU. La résiliation du compte entraîne la suppression des accès à l’ensemble des services de Gestion Sports pour cet utilisateur, ainsi que la suppression des données personnelles associées, sous réserve des obligations légales de conservation.

8.3 Résiliation des CGU par Gestion Sports
Gestion Sports se réserve le droit de suspendre ou de résilier à tout moment, sans préavis ni indemnité, le compte de l’Utilisateur JOUEUR, DIRIGEANT ou SITE en cas de manquement aux présentes CGU ou pour tout motif légitime, notamment en cas d’utilisation frauduleuse ou non conforme du Service. Cette résiliation prend effet immédiatement à la notification de l’Utilisateur par email ou tout autre moyen approprié.

8.4 Modification des CGU
Gestion Sports se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne sur la Plateforme. Il incombe à l’Utilisateur de se tenir informé de toute modification en consultant régulièrement les CGU disponibles sur la Plateforme. La poursuite de l’utilisation des services après la mise en ligne des modifications vaut acceptation des nouvelles conditions. Si l’Utilisateur n’accepte pas les modifications, il pourra résilier son compte comme prévu à l’article 8.2.

8.5 Effet de la résiliation sur les services payants
En cas de résiliation des CGU, que ce soit à l’initiative de l’Utilisateur ou de Gestion Sports, les conditions financières liées à l’abonnement ou à tout service payant déjà engagé continueront à s’appliquer jusqu’à la date de résiliation effective, conformément aux CGV. Aucun remboursement ne sera effectué pour la période non utilisée, sauf disposition expresse contraire dans les CGV.

8.6 Durée de conservation des données
En cas de résiliation du contrat, les données personnelles de l’Utilisateur seront conservées pour une durée maximale de 30 jours, sauf obligations légales de conservation plus longue. L’Utilisateur a la possibilité d’exporter ses données avant la suppression définitive, comme précisé dans les CGV.

Article 9 : Documents Contractuels

9.1 Gouvernance des relations contractuelles
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU), associées aux Conditions Générales de Vente (CGV), aux Mentions Légales et à la Politique de Confidentialité, gouvernent toutes les relations commerciales ou contractuelles entre Gestion Sports et l’Utilisateur.

9.2 Primauté des CGU
En cas de conflit entre les documents contractuels, les présentes CGU prévaudront sur toute convention ou disposition contraire. Elles annulent et remplacent les conditions générales précédentes ayant pu régir les relations antérieures entre les parties.

9.3 Documents contractuels
Les présentes CGU, les CGV, ainsi que la Politique de Confidentialité et les Mentions Légales, constituent l’intégralité des documents contractuels faisant foi entre les Parties.

9.4 Modification des CGU
Gestion Sports se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu des présentes CGU. De telles modifications entrent en vigueur dès leur publication en ligne sur la Plateforme. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU. La poursuite de l’utilisation de la Plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Article 10 : Droit Applicable et Juridiction Compétente

10.1 Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation, exécution ou résiliation, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Perpignan, sauf dispositions légales impératives contraires.

10.2 Juridiction compétente
En cas de litige non résolu à l’amiable, l’Utilisateur accepte de soumettre tout différend relatif à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes CGU à la compétence exclusive des tribunaux de Perpignan.